Mentions légales

Mentions légales En vigueur au 01/01/2017

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l »Utilisateur », du site Spitzpomeranian.com , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Pom d’Amour SARL au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 818192981 dont le siège social est situé au 14 rue Cantelaudette, Immeuble Pont d’Aquitaine,
Numéro de téléphone 0647023125,
Adresse e-mail : contact@spitzpomeranian.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR66818192981
Le Directeur de la publication est Elena Forme
ci-après l' »Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société 1&1 Internet SARL, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex , avec le numéro de téléphone : 0970808911

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse email contact@spitzpomeranian.com
  • par voie postale au 14 rue Cantelaudette, Immeuble Pont d’Aquitaine, 33310 Lormont ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site Spitzpomeranian.com accessible à la rubrique « Conditions Générales de Ventes« 

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site Spitzpomeranian.com accessible à la rubrique « Charte de confidentialité »

Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site Spitzpomeranian.com accessible à la rubrique « Charte de confidentialité« 

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